La Libre Circulation
des personnes...

Avec votre "quadricycle à moteur" ( un quad homologué, plus simplement ! ), vous êtes libre de circuler partout... comme avec n'importe véhicule, du moment que cela n'est pas interdit ! Ce qui comprend les routes et les chemins "ouverts à la circulation publique" (chemins privés compris), qui logiquement sont ceux sans panneaux matérialisant une interdiction ou barrières. Les sentiers sont eux interdits à la circulation des véhicules, et réservés aux piétons. Les quads homologués ne sont pas autorisés sur les "routes pour automobiles", soit les autoroutes et autres "4 voies".

Notons que certaines "interdictions" prises sont parfois probablement illégales..., mais qu' on est "tenu" de les respecter tant qu un jugement n'à pas démontré leur illégalité ! Certains panneaux "Interdit sauf riverains" par exemple ! En effet, nous sommes "théoriquement" tous égaux devant la loi, et la liberté de circuler est inscrite dans la déclaration universelle des droits de l' homme à l'article 13. Par contre, le hors-piste ( circuler en dehors des voies existantes ) est désormais ( loi "Lalonde"... ) totalement illégal sauf sur terrain privé, avec l' accord du propriétaire bien sur !

L' ONF et son interprétation tendancieuse de la loi d'ailleurs L'ONF à déjà perdu deux procès...

Le MEED lui aussi voudrait que les chemins privés "non carossables" soient interdits de circulation. Le conseil d'état l'a condamné à 1000 € d'amende, et déclaré les annexes 2,3,4 et 5 sans "dispositions impératives", de la fameuse circulaire OLIN. Qu'on se le disent, cette circulaire n'est pas une loi, elle n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE et comporte de nombreuses erreurs (volontaires ?)...