Interdictions de circulation

"Certains zones sont interdites (Parcs Nationaux & terrains militaires, etc...), d' autres peuvent faire l'objet d'interdictions temporaires et motivées (sécurité, environnement, trouble du voisinage, etc. ) .

Malheureusement, il est de plus en plus courant de trouver sur les chemins des interdictions abusives, non limitées dans le temps ou faisant référence à des distinctions non reconnues par le Code de la Route ("Interdit aux motos vertes", "Interdit aux trials", "Interdits aux 4x4", etc...).

Il semble que certains maires (en particulier dans les Parcs Régionaux, qui ne bénéficient pourtant d'aucun statut particulier dans ce domaine) aient la plume facile pour signer des tels arrêtés abusifs et illégaux. Vérifiez donc la légalité des panneaux d'interdiction, renseignez-vous sur les arrêtés qui les motivent. Si tout est OK, passez votre chemin et allez voir ailleurs ; sinon, faites valoir vos droits comme tout citoyen !" 

Les panneaux d' interdictions municipales doivent pour être réglementaires mentionner le No et la date de l'arrêté ainsi que le nom de la commune. Le cas échéant, ils n'ont aucune valeur légale ! Le format doit être du type B0 (illustration). Voir aussi le code Forestier et la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes.