Directive 92/61

"Tricycles et Quadricycles à moteurs"...

Un petit résumé de cette directive : Pour pouvoir entrer dans ces catégories, les véhicules dûment équipés de leurs équipements routiers (Phares, clignotants, rétroviseurs, etc.) doivent être soumis par les constructeurs ou leurs représentants (importateurs) à une procédure de réception communautaire "par type" auprès de l' administration concernée d 'un des pays de l'union. Si l' administration ( la DRIRE en France ) juge le véhicule conforme, elle délivre un certificat de réception. Ce qui permet aux constructeurs d'établir un certificat de conformité pour tous les véhicules conformes au type réceptionné. Lorsqu'un véhicule est accompagné de ce certificat, il pourra être mis sur le marché, vendu et immatriculé afin d'être utilisé dans tout le territoire de la Communauté.

Cette directive à été intégralement transposée en droit Français pour permettre son application sur le sol national. On notera que de nombreux pays européens disposent ou disposaient de la possibilité d' homologuer les quads, moyennant quelques modifications, dans d 'autres catégories comme les "cabriolets" ou les "véhicules agricoles" par exemple ! Le tout dépendant des réglementations nationales... Du coup, dans certains états, le port du casque n' est pas obligatoire ! ( En France, mettez-le ! Pour être en règle, mais surtout pour votre sécurité. )