Achat d'un quad  neuf

par Nicolas Mithouard

1er article... je me lance !!!! Mon mécontentement envers certains vendeurs et concessionnaires devient trop important pour que je laisse passer cela...

Je vais essayer de résumer les différentes informations et droits que nous avons en temps qu'acheteurs, face à des vendeurs parfois peu scrupuleux qui vous promettent monts et merveilles, que vous attendez sans doute toujours.

Les Prix

Tout vendeur, et par conséquence les vendeurs de quad, ont l'obligation d'informer le client par voie d'affichage du prix de votre joujou préféré (Arrêté du 28 juin 2000). Ce prix, exprimé TTC, doit obligatoirement inclure des frais de préparation du véhicule et est garanti 3 mois (tout au moins la partie HT, si l'état change la TVA). Ces frais ne prennent pas en compte certains éléments comme l'immatriculation (frais de carte grise) pour les homologués … il faut être vigilant sur ce sujet pour ne pas que le vendeur charge un peu trop la mule !! La dénomination inscrite sur le bon de commande doit être précise et ne comporter aucune ambiguïté - ex au hasard : Quad Bombardier Outlander 400 homologué de couleur jaune.

La Commande

Le bon de commande est indispensable pour ce type d'achat et a une valeur contractuelle : engagement du vendeur par rapport au client, mais également l'inverse, dès que vous avez signé le bon de commande. D'où l'intérêt de bien lire toutes les mentions en petits caractères, pensez d'ailleurs à prendre une loupe ce jour la ! Le bon doit également comporter un certain nombre d'informations qu'il est souvent nécessaire de compléter :

• La dénomination de vente et le prix (on en a déjà parlé)
• Les équipement commandés en option et leurs prix (au hasard : un treuil)
• La date limite de livraison. Je ne saurais que vous conseiller d'y ajouter les pénalités de retard. Ex : livraison le 15 avril 2010, pénalités de retard : 1% par semaine de retard plafonnées à 5% (limite légale de retenue bancaire)
• Les conditions d'annulation de la commande et de remboursement des versements déjà effectués (majorés des intérêts calculés sur le taux légal) si notre cher, très cher joujou, n'est pas livré dans les délais convenus.
• Votre signature sans laquelle la commande n'est pas valide.

Là encore et je me répète, bien lire les clauses générales de vente souvent au dos du bon de commande et n'hésitez pas à rayer, sur tous les exemplaires, ce qui ne vous plait pas ! Ce document fera référence pour toute réclamation devant les tribunaux, en espérant ne pas en arriver là !

La livraison

Pour les retards, pas de soucis, vous aviez bien écrit les conditions financières liées !! (NB le délai de livraison est obligatoire pour tout achat supérieur à 500€ - article L 114-1 du code de la consommation) Si ce retard vous est insupportable (à condition que la date soit dépassée d' au moins 7 jours), vous avez alors 60 jours ouvrés pour envoyer une lettre recommandée avec accusé à votre vendeur pour lui faire part de votre décision et exiger le remboursement des versements (comme tout a l'heure, avec calcul de l'intérêt, faut pas s'en priver, c'est déjà trop chiant de devoir annulé une commande...). C'est toujours l'article L 114-1 qui dit ça, il est bien cet article !! Si vous n'avez pas noté de pénalités de retard, vous pouvez quand même réclamer des dommages et intérêts au titre de préjudice (il faut dans ce cas, le prouver et l'évaluer : location d'un quad car le votre n'était pas arrivé par exemple).

Si votre bon de commande comporte une clause qui exclus les dommages en cas de retard, vous vous en foutez, ce n'est pas légal (Décret N° 78-464 du 24 mars 1978, article 2, JO du 1er avril 1978 : ce n'est pas une blague même si c'est le 1er avril)

C'est pas ce que vous avez commandé ?

Ils sont vraiment nuls ces vendeurs ! Vérifier la dénomination de vente sur votre bon de livraison (elle doit normalement correspondre à celle de votre bon de commande !). Ne vous laissez pas impressionner par les clauses qui disent que le vendeur se réserve le droit de modifier seul certaines caractéristiques du véhicule… L'article R 132-2 dit le contraire. D'ailleurs si vous avez bien fait vos devoirs, cette clause doit être barrée sur le bon de commande !!

Si le véhicule ne correspond pas au bon, vous avez le droit de refuser la livraison.

Vous avez votre jouet...

et là paf, il ne fonctionne pas bien (toute allusion à Gaël ne serait que pure coïncidence !!) Là, normalement pas de soucis.

2 garanties : contractuelle ou commerciale (attention, elle peut être payante même si la plupart des vendeur la font gratuite). C'est celle qui figure en tout petit au dos de votre bon de commande et couvre pendant un période limitée (souvent 1 an). Il vous faut souvent entretenir votre véhicule dans le réseau de vente. Dans ce cas, vous pouvez exiger la remise en état gratuite (pièce + MO) - Légale (art 1641 du code civil) et cette dernière est illimitée dans le temps pour tout vice caché.

Voila, j'espère n'avoir pas trop mal résumé nos droits sachant que souvent l'arrangement à l'amiable est préférable pour les deux parties.